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4. Marques déposées
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6. Confidentialité & NDA
Si vous partagez des informations confidentielles avec TRACIO lors d’un appel de découverte ou d’une conversation préalable au contrat, ces informations sont considérées comme confidentielles, qu’un NDA mutuel soit signé ou non.
Un NDA mutuel est disponible sur demande et recommandé avant toute analyse technique ou commerciale approfondie.
7. Responsabilité
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La responsabilité découlant d’un engagement rémunéré est régie par le MSA / SOW concerné.
8. Liens tiers
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9. Changements
Nous pourrions réviser ces termes de temps à autre. L’utilisation continue du site après un changement indique une acceptation.
10. Droit applicable
Ces termes sont régis par la loi de la juridiction dans laquelle TRACIO est enregistrée. Les litiges seront résolus devant les tribunaux de cette juridiction, sauf si un tribunal alternatif est spécifié dans un accord de fiançailles signé.
11. Contact
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