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6. Confidentialité et accord de confidentialité
Si vous partagez des informations confidentielles avec TRACIO lors d'un appel de prise de contact ou d'une conversation préalable à la signature d'un contrat, ces informations sont traitées comme confidentielles, qu'un accord de confidentialité mutuel ait été signé ou non. Un accord de confidentialité mutuel est disponible sur demande et est recommandé avant toute analyse technique ou commerciale approfondie.
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8. Liens vers des sites tiers
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9. Modifications
Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du site après une modification vaut acceptation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi de la juridiction dans laquelle TRACIO est enregistré. Les litiges seront tranchés par les tribunaux de cette juridiction, sauf si un autre for est spécifié dans un contrat de mission signé.
11. Contact
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